CONDITIONS GENERALES DE VENTE


**1. Application des conditions**

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits par JAMS TRADE SA, ci-après dénommée "le Vendeur", à ses clients, ci-après dénommés "les Acheteurs". Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.


**2. Commandes**

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par le Vendeur. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


**3. Livraison**

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition, soit par la livraison à une adresse spécifiée par l'Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l'Acheteur remboursé.


**4. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en [indiquer la devise] et excluent explicitement les frais de livraison, sauf mention contraire. Ces derniers seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.


**5. Paiement**

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'Acheteur.


**6. Garantie légale**

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi et de la garantie des vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.


**7. Rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leurs commandes pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.


**8. Données personnelles**

Les informations personnelles collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses fournisseurs et peuvent être communiquées à des tiers. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.


**9. Litiges**

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud, plus précisément le tribunal de district de Lausanne, seront compétents, à moins que la loi ne requiert un autre tribunal compétent.